Article 1 РInformations l̩gales
1.1 SITE WEB
Site (ci-après« le site ») : https://ovalie-innovation.com
1.2 EDITION & PUBLICATION
Editeur (ci-après, l’éditeur) :
OVALIE INNOVATION, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auch sous le n°501 199 368
dont le siége social est sis 2 rue Marguerite Duras Z.A.C. du Mouliot – 32000 Auch. Tél : 05.62.60.40.20 / 05.58.05.43.42 , contact.ovalie@ovalie-innovation.com
Directeur de la Publication : Thierry VERONESE.
Webmaster : Maryline COTENTIN
1.3 Conception & développement
Conception : Liliane et Companie
Developpement : Dotsafe
Developpement : Agence Convergence
1.4 Hébergement
Hébergeur (ci-après, l’hébergeur ) :
Galilée
Téléphone : 05 56 38 58 38
Email : info@galilee.fr
Site internet : www.galilee.fr
Siége social : P.A. de la Gardette Rue Cantelaudette 33310 Lormont
1.5
Gestion de l’espace recrutement : OVALIE INNOVATION, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 € immatriculée au registre du commerce et des
sociétés d’Auch sous le n°501 199 368 dont le siége social est sis 2 rue Marguerite Duras Z.A.C. du Mouliot – 32000 Auch. Tél : 05.62.60.40.20, contact.ovalie@ovalie-innovation.com
Article 2 – Contenu du site
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informatiques qui pourraient Être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque
forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et Écrit de l’Éditeur, sont
strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les
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– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – responsabilités
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ou à une de ses fonctionnalités.
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votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous Êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous
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L’Éditeur ne pourra Être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés àvous-même, à des tiers et/ou à votre Équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du
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Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour
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Article 5 – décharge de responsabilité
Les informations contenues sur le site https://ovalie-innovation.com d’OVALIE INNOVATION ne peuvent en
aucun cas Être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou Éditeurs. Aussi, elles ne peuvent Être utilisées comme
un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
OVALIE INNOVATION n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son
site Web.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, OVALIE INNOVATION ne
peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient Être obtenus par l’usage de ces informations.
Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information
recherchée, serveurs sur lesquels OVALIE INNOVATION n’a aucun contrà´le.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et Écrite de
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Auch.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas o๠l’Éditeur accorderait
son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra Être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de
l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra Être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
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contenu.
Article 7 – Collecte de données
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Article 8 – Cookies
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Article 9 – Loi applicable
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Article 10 – Contactez-nous
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